LA MUTERNOYE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 952 021 244, LA MUTERNOYE est une société civile créée le 3 mai 2023. Son siège social est situé 7 RUE Neuve, 62111 Sailly-au-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 0161Z comme activité principale. MARINE ROGER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA MUTERNOYE
INSEE- Dénomination
- LA MUTERNOYE
- SIREN
- 952 021 244
- SIRET (siège)
- 952 021 244 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR12952021244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 021 244
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 900 000 €
- Code NAF / APE
- 0161Z
- Date de création
- 03 mai 2023
- Siège social
- 7 RUE Neuve, 62111, Sailly-au-Bois
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA MUTERNOYE
L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. Le tout s'appliquant plus particulièrement à la culture de terres agricoles et l'élevage conformément aux usages agricoles.
Finances de LA MUTERNOYE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MUTERNOYE
INSEEÉtablissements de LA MUTERNOYE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62111 Sailly-au-BoisSiègeActif
952 021 244 00019 · ouvert le 07 avril 2023 · NAF 0111Z
Documents juridiques de LA MUTERNOYE
INPIComptes annuels de LA MUTERNOYE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MUTERNOYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA MUTERNOYE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MUTERNOYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LA MUTERNOYE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/01652
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MUTERNOYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA MUTERNOYE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-02 · Début d'activité : 2023-04-07
- création
Date d'effet : 03 mai 2023
Questions fréquentes sur LA MUTERNOYE
Quel est le numéro SIREN de LA MUTERNOYE ?
Le numéro SIREN de LA MUTERNOYE est 952 021 244. Le SIRET de son siège social est 952 021 244 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12952021244.
Qui dirige LA MUTERNOYE ?
LA MUTERNOYE est dirigée par MARINE ROGER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA MUTERNOYE ?
Le siège social de LA MUTERNOYE est situé 7 RUE Neuve, 62111 Sailly-au-Bois.
LA MUTERNOYE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MUTERNOYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MUTERNOYE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MUTERNOYE.
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