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LA MUTINE

Active
Siren798 958 864SCI42310 VIVANSCréée le 12 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

LA MUTINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2013, identifiée par le SIREN 798 958 864. Elle est domiciliée Rte de Chenay, 42310 Vivans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JULIEN BACHELET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA MUTINE

Dénomination
LA MUTINE
SIREN
798 958 864
SIRET (siège)
798 958 864 00026
N° TVA intracommunautaire
FR08798958864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 958 864
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 décembre 2013
Siège social
RTE DE CHENAY, 42310, VIVANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA MUTINE

Location de logements

Finances de LA MUTINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA MUTINE

JB

JULIEN BACHELET

Autre

Depuis la création (12 décembre 2013) · 12 ans

VB

VANESSA BLETTERY DENONFOUX

Autre

Depuis la création (12 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de LA MUTINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42310 VIVANSSiègeActif

    798 958 864 00026 · ouvert le 01 décembre 2014 · NAF 6820A

Documents juridiques de LA MUTINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de LA MUTINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MUTINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA MUTINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MUTINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA MUTINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MUTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA MUTINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-02

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2013

Questions fréquentes sur LA MUTINE

Quel est le numéro SIREN de LA MUTINE ?

Le numéro SIREN de LA MUTINE est 798 958 864. Le SIRET de son siège social est 798 958 864 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08798958864.

Qui dirige LA MUTINE ?

LA MUTINE est dirigée par JULIEN BACHELET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA MUTINE ?

Le siège social de LA MUTINE est situé Rte de Chenay, 42310 Vivans.

LA MUTINE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MUTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MUTINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MUTINE.

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