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LA MUTINERIE

Active
Siren798 682 324SAS75003 PARISCréée le 25 novembre 2013

5610A · Restauration traditionnelle

Plan de redressement arrêté en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 682 324, LA MUTINERIE est une SAS créée le 25 novembre 2013. Elle est domiciliée 176 rue Saint-Martin 176 A 178, 75003 Paris. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A). Elle est dirigée par JULIETTE Farce, président de sas.

Fiche d'identité de LA MUTINERIE

Dénomination
LA MUTINERIE
SIREN
798 682 324
SIRET (siège)
798 682 324 00016
N° TVA intracommunautaire
FR29798682324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 682 324
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
25 novembre 2013
Siège social
176 RUE SAINT-MARTIN 176 A 178, 75003, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA MUTINERIE

Café, bar, brasserie, restaurant, salon de thé, avec ventes sur place et à emporter

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA MUTINERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA MUTINERIE

JF

JULIETTE Farce

Président de SAS

Depuis la création (25 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de LA MUTINERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75003 PARISSiègeActif

    798 682 324 00016 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 5610A

Documents juridiques de LA MUTINERIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2013

  • Acte

Conformité de LA MUTINERIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA MUTINERIE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 07 mars 2024. Plan arrêté le 28 mai 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 juillet 2026 · publié le 17 juillet 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 28 mai 2025 · publié le 13 juin 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Ajilink Labis Cabooter en la personne de Me Jérôme de Chanaud 7 rue Caumartin 75009 Paris.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 mars 2025 · publié le 02 avril 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 mars 2024 · publié le 24 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 février 2024, désignant : administrateur Selarl Ajilink Labis Cabooter en la personne de Me Jérôme de Chanaud 7 rue Caumartin 75009 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Montravers yang-Ting en la personne de Me Marie-Hélène Montravers 9 rue du Mont Thabor 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MUTINERIE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MUTINERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA MUTINERIE

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-07-01 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2025-05-28 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Ajilink Labis Cabooter en la personne de Me Jérôme de Chanaud 7 rue Caumartin 75009 Paris.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-03-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  7. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-03-07 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 février 2024, désignant : administrateur Selarl Ajilink Labis Cabooter en la personne de Me Jérôme de Chanaud 7 rue Caumartin 75009 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Montravers yang-Ting en la personne de Me Marie-Hélène Montravers 9 rue du Mont Thabor 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  10. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2013-11-25 · Début d'activité : 2013-10-01

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2013

Questions fréquentes sur LA MUTINERIE

Quel est le numéro SIREN de LA MUTINERIE ?

Le numéro SIREN de LA MUTINERIE est 798 682 324. Le SIRET de son siège social est 798 682 324 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29798682324.

Qui dirige LA MUTINERIE ?

LA MUTINERIE est dirigée par JULIETTE Farce, président de sas.

Où se situe le siège social de LA MUTINERIE ?

Le siège social de LA MUTINERIE est situé 176 rue Saint-Martin 176 A 178, 75003 Paris.

LA MUTINERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MUTINERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MUTINERIE est-elle en procédure collective ?

LA MUTINERIE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 mars 2024. Un plan de redressement a été arrêté le 28 mai 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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