LA NACELLE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 404 492 027, LA NACELLE est une SARL créée le 15 avril 1996. Elle est domiciliée Pl du Pays d Auge, 80000 Amiens. Son activité principale relève du code NAF 553A.
Fiche d'identité de LA NACELLE
INSEE- Dénomination
- LA NACELLE
- SIREN
- 404 492 027
- SIRET (siège)
- 404 492 027 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR79404492027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 492 027
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- SARL coopérative ouvrière de production (SCOP)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 15 avril 1996
- Siège social
- PL DU PAYS D AUGE, 80000, AMIENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA NACELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA NACELLE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA NACELLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 80000 AMIENSSiègeFermé
404 492 027 00010 · ouvert le 15 avril 1996 · NAF 553A
Documents juridiques de LA NACELLE
INPIConformité de LA NACELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA NACELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA NACELLE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2025003505
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 02 juin 2026 · N° 2025F01912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 22 mai 2026 · N° 2023004794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pOUR PLAIDER
Décision du 29 avril 2026 · N° 2025002474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pOUR PLAIDER
Décision du 29 avril 2026 · N° 2023004287
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01235
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 5
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025R00892
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 16/02845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2024007424
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 19 juin 2025 · N° 21/01889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025P00316
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 02 mai 2025 · N° 20/02377
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/01899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 13 septembre 2024 · N° 22/05946
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 04 avril 2024 · N° 20/02377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 18 janvier 2024 · N° 19/04666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/05499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 24 octobre 2023 · N° 22/05910
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA NACELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA NACELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 avril 1996
Questions fréquentes sur LA NACELLE
Quel est le numéro SIREN de LA NACELLE ?
Le numéro SIREN de LA NACELLE est 404 492 027. Le SIRET de son siège social est 404 492 027 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79404492027.
Où se situe le siège social de LA NACELLE ?
Le siège social de LA NACELLE est situé Pl du Pays d Auge, 80000 Amiens.
LA NACELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA NACELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA NACELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA NACELLE.
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