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LA NAPOULE

Active
Siren433 525 946Société étrangère CHIASSOCréée le 09 juillet 1974
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions115 décisions de justice publiées

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 433 525 946, LA NAPOULE est une société étrangère créée le 9 juillet 1974. Son siège social est situé 14 Corso S Gottardo, Chiasso. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de LA NAPOULE

Dénomination
LA NAPOULE
SIREN
433 525 946
SIRET (siège)
433 525 946 00011
N° TVA intracommunautaire
FR07433525946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 525 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juillet 1974
Siège social
14 CORSO S GOTTARDO, CHIASSO
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de LA NAPOULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA NAPOULE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LA NAPOULE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • CHIASSOSiègeActif

    433 525 946 00011 · ouvert le 09 juillet 1974 · NAF 6820B

  • 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULEActif

    433 525 946 00029 · ouvert le 09 juillet 1974 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA NAPOULE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de LA NAPOULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA NAPOULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA NAPOULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA NAPOULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

115 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA NAPOULE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ére chambre B

    Décision du 05 août 2026 · N° 26/02807

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ére chambre B

    Décision du 05 août 2026 · N° 26/00797

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00203

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/05873

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce

    Décision du 26 juin 2026 · N° 2026L00377

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ére chambre B

    Décision du 22 juin 2026 · N° 24/05796

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00879

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ére chambre B

    Décision du 12 juin 2026 · N° 23/05312

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, contentieux - première chambre

    Décision du 11 juin 2026 · N° 2025F00219

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ére chambre B

    Décision du 10 juin 2026 · N° 24/05534

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/06454

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ére chambre B

    Décision du 03 juin 2026 · N° 24/05335

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/05916

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/05917

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction

    Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00305

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction

    Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00002

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/05662

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction

    Décision du 04 mai 2026 · N° 22/02383

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction

    Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00472

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction

    Décision du 28 avril 2026 · N° 23/03107

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA NAPOULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA NAPOULE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 1974

Questions fréquentes sur LA NAPOULE

Quel est le numéro SIREN de LA NAPOULE ?

Le numéro SIREN de LA NAPOULE est 433 525 946. Le SIRET de son siège social est 433 525 946 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07433525946.

Où se situe le siège social de LA NAPOULE ?

Le siège social de LA NAPOULE est situé 14 Corso S Gottardo, Chiasso.

LA NAPOULE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA NAPOULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1974. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA NAPOULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA NAPOULE.

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