LA NAVETTE
ActiveLA NAVETTE est une SARL immatriculée le 28 avril 1998 sous le numéro SIREN 418 231 486. Elle est domiciliée 26 av Jean Jaures, 72100 Le Mans. L'entreprise déclare le code NAF 930A comme activité principale.
Fiche d'identité de LA NAVETTE
INSEE- Dénomination
- LA NAVETTE
- SIREN
- 418 231 486
- SIRET (siège)
- 418 231 486 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR52418231486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 231 486
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 930A
- Date de création
- 28 avril 1998
- Siège social
- 26 AV JEAN JAURES, 72100, LE MANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de LA NAVETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA NAVETTE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA NAVETTE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 72100 LE MANSSiègeFermé
418 231 486 00022 · ouvert le 02 avril 1998 · NAF 930A
- 72000 LE MANSFermé
418 231 486 00014 · ouvert le 02 avril 1998 · NAF 741J
Documents juridiques de LA NAVETTE
INPIConformité de LA NAVETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA NAVETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA NAVETTE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 03 avril 2024 · N° 21/05225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/01780
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 18-19.715
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-13.831
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 16-22.123
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-24.595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 04 janvier 2012 · N° 11/00027
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA NAVETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA NAVETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 avril 1998
Questions fréquentes sur LA NAVETTE
Quel est le numéro SIREN de LA NAVETTE ?
Le numéro SIREN de LA NAVETTE est 418 231 486. Le SIRET de son siège social est 418 231 486 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52418231486.
Où se situe le siège social de LA NAVETTE ?
Le siège social de LA NAVETTE est situé 26 av Jean Jaures, 72100 Le Mans.
LA NAVETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA NAVETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA NAVETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA NAVETTE.
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