LA NAVETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,7 M€
- Effectif
- Non publié
LA NAVETTE est une SCI immatriculée le 10 novembre 2011 sous le numéro SIREN 537 805 699. Son siège social est situé 22 rue de Margnolles le Clos Neyrac, 69300 Caluire-et-Cuire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE LATREILLE, autre.
Fiche d'identité de LA NAVETTE
INSEE- Dénomination
- LA NAVETTE
- SIREN
- 537 805 699
- SIRET (siège)
- 537 805 699 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR07537805699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 805 699
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 693 120 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 novembre 2011
- Siège social
- 22 RUE DE MARGNOLLES LE CLOS NEYRAC, 69300, CALUIRE-ET-CUIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA NAVETTE
Acquisition, gestion, exploitation d'immeubles.
Finances de LA NAVETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA NAVETTE
INSEEÉtablissements de LA NAVETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69300 CALUIRE-ET-CUIRESiègeActif
537 805 699 00015 · ouvert le 05 août 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA NAVETTE
INPIComptes annuels de LA NAVETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA NAVETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA NAVETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA NAVETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA NAVETTE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 03 avril 2024 · N° 21/05225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/01780
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 18-19.715
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-13.831
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 16-22.123
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-24.595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 04 janvier 2012 · N° 11/00027
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA NAVETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA NAVETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 novembre 2011
Questions fréquentes sur LA NAVETTE
Quel est le numéro SIREN de LA NAVETTE ?
Le numéro SIREN de LA NAVETTE est 537 805 699. Le SIRET de son siège social est 537 805 699 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07537805699.
Qui dirige LA NAVETTE ?
LA NAVETTE est dirigée par MARIE LATREILLE, autre. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA NAVETTE ?
Le siège social de LA NAVETTE est situé 22 rue de Margnolles le Clos Neyrac, 69300 Caluire-et-Cuire.
LA NAVETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA NAVETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA NAVETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA NAVETTE.
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