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LA NAVETTE

Active
Siren847 984 937SCI21200 CHEVIGNY-EN-VALIERECréée le 06 février 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 847 984 937, LA NAVETTE est une SCI créée le 6 février 2019. Son siège social est situé 13 rue Mercey, 21200 Chevigny-en-Valiere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE LUCET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA NAVETTE

Dénomination
LA NAVETTE
SIREN
847 984 937
SIRET (siège)
847 984 937 00015
N° TVA intracommunautaire
FR37847984937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 847 984 937
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 février 2019
Siège social
13 RUE MERCEY, 21200, CHEVIGNY-EN-VALIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA NAVETTE

Acquisition et gestion de biens et droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA NAVETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA NAVETTE

SL

STEPHANE LUCET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2019) · 7 ans

DL

DOMINIQUE LUCET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2019) · 7 ans

Établissements de LA NAVETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21200 CHEVIGNY-EN-VALIERESiègeActif

    847 984 937 00015 · ouvert le 29 janvier 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA NAVETTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de LA NAVETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA NAVETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA NAVETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA NAVETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA NAVETTE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA NAVETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA NAVETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-06 · Début d'activité : 2019-01-29

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2019

Questions fréquentes sur LA NAVETTE

Quel est le numéro SIREN de LA NAVETTE ?

Le numéro SIREN de LA NAVETTE est 847 984 937. Le SIRET de son siège social est 847 984 937 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37847984937.

Qui dirige LA NAVETTE ?

LA NAVETTE est dirigée par DOMINIQUE LUCET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA NAVETTE ?

Le siège social de LA NAVETTE est situé 13 rue Mercey, 21200 Chevigny-en-Valiere.

LA NAVETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA NAVETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA NAVETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA NAVETTE.

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