LA NEF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA NEF est une société civile immatriculée le 27 février 2006 sous le numéro SIREN 488 233 875. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 bd Miramar, 83000 Toulon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS CHAPUIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA NEF
INSEE- Dénomination
- LA NEF
- SIREN
- 488 233 875
- SIRET (siège)
- 488 233 875 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR85488233875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 233 875
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 février 2006
- Siège social
- 3 BD MIRAMAR, 83000, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA NEF
Propriété, mise en valeur, administration, location de tous biens immobiliers préservant le patrimoine familial.
Finances de LA NEF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA NEF
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 février 2006) · 20 ans
Établissements de LA NEF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83000 TOULONSiègeActif
488 233 875 00019 · ouvert le 28 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA NEF
INPIComptes annuels de LA NEF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA NEF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA NEF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA NEF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA NEF. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026J00859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026J00657
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025002329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025016412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du co
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025004351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 mai 2025 · N° 2024F02369
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 21/00386
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/07903
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 03 octobre 2024 · N° 19/03849
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/00866
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 19 janvier 2024 · N° 23/03772
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Décision du 17 janvier 2024 · N° 22/17142
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2023 · N° 21/01434
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 18 mai 2022 · N° 20/00895
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-12.051
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 2020 · N° 19-12.051
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 06 décembre 2018 · N° 18/01259
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 2017 · N° 15-26.307
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA NEF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA NEF
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 février 2006
Questions fréquentes sur LA NEF
Quel est le numéro SIREN de LA NEF ?
Le numéro SIREN de LA NEF est 488 233 875. Le SIRET de son siège social est 488 233 875 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85488233875.
Qui dirige LA NEF ?
LA NEF est dirigée par JEAN-LOUIS CHAPUIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA NEF ?
Le siège social de LA NEF est situé 3 bd Miramar, 83000 Toulon.
LA NEF est-elle toujours en activité ?
Oui, LA NEF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA NEF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA NEF.
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