LA NERTHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA NERTHE est une 5499 immatriculée le 12 février 2013 sous le numéro SIREN 791 108 483. Son siège social est situé 80 Imp du Mas des Rochers villa Marguerite, 83200 Toulon. Son activité principale relève du code NAF 5811Z. Elle est dirigée par MICHELE PLAA, liquidateur.
Fiche d'identité de LA NERTHE
INSEE- Dénomination
- LA NERTHE
- SIREN
- 791 108 483
- SIRET (siège)
- 791 108 483 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR77791108483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 108 483
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5811Z
- Date de création
- 12 février 2013
- Siège social
- 80 IMP DU MAS DES ROCHERS VILLA MARGUERITE, 83200, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA NERTHE
Édition de tous ouvrages
Finances de LA NERTHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA NERTHE
INSEEÉtablissements de LA NERTHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83200 TOULONSiègeActif
791 108 483 00011 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 5811Z
Documents juridiques de LA NERTHE
INPIComptes annuels de LA NERTHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA NERTHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA NERTHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA NERTHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA NERTHE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/05049
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Décision du 28 avril 2026 · N° 25/05266
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Décision du 19 février 2026 · N° 25/00025
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Décision du 09 février 2026 · N° 24/11320
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Décision du 05 février 2026 · N° 25/01202
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Décision du 06 mai 2025 · N° 24/02040
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 23 mars 2023 · N° 22/11602
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 07 février 2023 · N° 22/10025
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 14 juin 2022 · N° 19/14679
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Décision du 01 juin 2022 · N° 19/13380
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 novembre 2021 · N° 20-85.757
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-17.178
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2002 · N° 98-19.338
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2002 · N° 01-41.062
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 février 2002 · N° 98-19.338
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 janvier 2002 · N° 99-14.687
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 2001 · N° 99-16.249
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2000 · N° 97-20.548
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Décision du 09 décembre 1997 · N° 97-60.723
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Décision du 22 mai 1997 · N° 97-60.329
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1994 · N° 90-45.870
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 1993 · N° 89-21.807
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1993 · N° 88-44.810
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 1992 · N° 89-42.653
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 janvier 1990 · N° 88-14.773
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA NERTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA NERTHE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Liquidateur : PLAA Michèle modification le 07 Février 2017
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-01
- création
Date d'effet : 12 février 2013
Questions fréquentes sur LA NERTHE
Quel est le numéro SIREN de LA NERTHE ?
Le numéro SIREN de LA NERTHE est 791 108 483. Le SIRET de son siège social est 791 108 483 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77791108483.
Qui dirige LA NERTHE ?
LA NERTHE est dirigée par MICHELE PLAA, liquidateur.
Où se situe le siège social de LA NERTHE ?
Le siège social de LA NERTHE est situé 80 Imp du Mas des Rochers villa Marguerite, 83200 Toulon.
LA NERTHE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA NERTHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA NERTHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA NERTHE.
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