LA NEUTRALITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 813 276 029, LA NEUTRALITE est une SARL créée le 1er septembre 2015. Son siège social est situé 33 rue Jean Borderel, 95100 Argenteuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1413Z. MARIAMA CISSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA NEUTRALITE
INSEE- Dénomination
- LA NEUTRALITE
- SIREN
- 813 276 029
- SIRET (siège)
- 813 276 029 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR00813276029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 276 029
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 1413Z
- Date de création
- 01 septembre 2015
- Siège social
- 33 RUE JEAN BORDEREL, 95100, ARGENTEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA NEUTRALITE
LA CONFECTION ET LA VENTE DE VETEMENT PRET A PORTER LE DESSIN LA FABRICATION ET LA VENTE DE MOBILIER
Finances de LA NEUTRALITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA NEUTRALITE
INSEEÉtablissements de LA NEUTRALITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95100 ARGENTEUILSiègeActif
813 276 029 00010 · ouvert le 01 août 2015 · NAF 1413Z
Documents juridiques de LA NEUTRALITE
INPIComptes annuels de LA NEUTRALITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA NEUTRALITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA NEUTRALITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA NEUTRALITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA NEUTRALITE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 1
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/35789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026003263
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/02415
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 23 octobre 2025 · N° 22/02955
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 25 novembre 2024 · N° 23/08954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 28 septembre 2023 · N° 20/00419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/06020
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 14 juin 2022 · N° 19/04500
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-19.252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-16.303
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-23.901
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2019 · N° 19-80.420
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-31.153
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-27.241
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 2017 · N° 15-28.160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 17 mars 2017 · N° 14/04068
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 mars 2017 · N° 15-17.928
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 2017 · N° 15-19.025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2016 · N° 14-29.645
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA NEUTRALITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA NEUTRALITE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 septembre 2015
Questions fréquentes sur LA NEUTRALITE
Quel est le numéro SIREN de LA NEUTRALITE ?
Le numéro SIREN de LA NEUTRALITE est 813 276 029. Le SIRET de son siège social est 813 276 029 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00813276029.
Qui dirige LA NEUTRALITE ?
LA NEUTRALITE est dirigée par MARIAMA CISSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA NEUTRALITE ?
Le siège social de LA NEUTRALITE est situé 33 rue Jean Borderel, 95100 Argenteuil.
LA NEUTRALITE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA NEUTRALITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA NEUTRALITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA NEUTRALITE.
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