LA NEUVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 938 677 028, LA NEUVE est une SCI créée le 18 décembre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 RUE Neuve, 01100 Arbent. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Vincent FANNI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA NEUVE
INSEE- Dénomination
- LA NEUVE
- SIREN
- 938 677 028
- SIRET (siège)
- 938 677 028 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR40938677028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 677 028
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 décembre 2024
- Siège social
- 16 RUE Neuve, 01100, Arbent
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA NEUVE
L'acquisition, la propriété, la construction, l'administration, l'exploitation directe ou indirecte, la gestion, la prise à bail, la mise à disposition gratuite des locaux au profit des associés ou de certains d'entre eux la mise en valeur de tous immeubles bâtis ou non bâtis, situés en France.
Finances de LA NEUVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA NEUVE
INSEEÉtablissements de LA NEUVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01100 ArbentSiègeActif
938 677 028 00012 · ouvert le 17 décembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA NEUVE
INPIComptes annuels de LA NEUVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA NEUVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA NEUVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA NEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA NEUVE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/03957
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2024 · N° 22-18.994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 06 avril 2023 · N° 20/01179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/02011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 15 juin 2022 · N° 22/03987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/11828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 08 décembre 2020 · N° 18/03590
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-19.833
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 avril 2001 · N° 98-16.133
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 92-12.213
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mai 1993 · N° 91-11.366
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 1991 · N° 86-42.442
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA NEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA NEUVE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-18 · Début d'activité : 2024-12-17
- création
Date d'effet : 18 décembre 2024
Questions fréquentes sur LA NEUVE
Quel est le numéro SIREN de LA NEUVE ?
Le numéro SIREN de LA NEUVE est 938 677 028. Le SIRET de son siège social est 938 677 028 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40938677028.
Qui dirige LA NEUVE ?
LA NEUVE est dirigée par Vincent FANNI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA NEUVE ?
Le siège social de LA NEUVE est situé 16 RUE Neuve, 01100 Arbent.
LA NEUVE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA NEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA NEUVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA NEUVE.
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