LA NEUVILLE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 20,0 k€
LA NEUVILLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 2017, identifiée par le SIREN 830 271 102. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Chauveau, 92200 Neuilly-sur-Seine. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par FLORENCE COUTEAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA NEUVILLE
INSEE- Dénomination
- LA NEUVILLE
- SIREN
- 830 271 102
- SIRET (siège)
- 830 271 102 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR79830271102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 271 102
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 14 juin 2017
- Siège social
- 5 RUE CHAUVEAU, 92200, NEUILLY-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA NEUVILLE
L'acquisition, la jouissance, l'administration et la gestion par location de biens immobiliers
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Finances de LA NEUVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA NEUVILLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 juin 2017) · 9 ans
Établissements de LA NEUVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINESiègeActif
830 271 102 00014 · ouvert le 24 mars 2017 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA NEUVILLE
INPIConformité de LA NEUVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA NEUVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA NEUVILLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/05169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025L01405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00431
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00740
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23-15.445
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/00225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/01646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 21 novembre 2023 · N° 23/00716
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/01364
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 23 février 2023 · N° 21/01081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/04157
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 11 mars 2020 · N° 18-25.504
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Décision du 06 mai 2002 · N° 00-41.443
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 2000 · N° 98-11.955
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1999 · N° 96-44.815
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 1999 · N° 96-40.019
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 1998 · N° 95-21.619
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 1997 · N° 95-45.124
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA NEUVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA NEUVILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-24
- création
Date d'effet : 14 juin 2017
Questions fréquentes sur LA NEUVILLE
Quel est le numéro SIREN de LA NEUVILLE ?
Le numéro SIREN de LA NEUVILLE est 830 271 102. Le SIRET de son siège social est 830 271 102 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79830271102.
Qui dirige LA NEUVILLE ?
LA NEUVILLE est dirigée par FLORENCE COUTEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA NEUVILLE ?
Le siège social de LA NEUVILLE est situé 5 rue Chauveau, 92200 Neuilly-sur-Seine.
LA NEUVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA NEUVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA NEUVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA NEUVILLE.
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