LA NEUVILLETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA NEUVILLETTE est une société civile immatriculée le 24 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 921 272. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 RUE DE FALAISE Saint-Pierre-sur-Dives, 14140 Saint-Pierre-en-Auge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par VERONIQUE RANCHIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA NEUVILLETTE
INSEE- Dénomination
- LA NEUVILLETTE
- SIREN
- 503 921 272
- SIRET (siège)
- 503 921 272 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR10503921272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 921 272
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 avril 2008
- Siège social
- 31 RUE DE FALAISE Saint-Pierre-sur-Dives, 14140, SAINT-PIERRE-EN-AUGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA NEUVILLETTE
Locations non meublées - immeuble locatif
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LA NEUVILLETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA NEUVILLETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 avril 2008) · 18 ans
Établissements de LA NEUVILLETTE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 14140 SAINT-PIERRE-EN-AUGESiègeActif
503 921 272 00020 · ouvert le 01 juin 2008 · NAF 6820A
- 14140 SAINT-PIERRE-EN-AUGEActif
503 921 272 00012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LA NEUVILLETTE
INPIComptes annuels de LA NEUVILLETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA NEUVILLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA NEUVILLETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA NEUVILLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA NEUVILLETTE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00463
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 05 juillet 2022 · N° 22/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/02340
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2000 · N° 98-41.462
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 1997 · N° 94-18.310
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA NEUVILLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA NEUVILLETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 avril 2008
Questions fréquentes sur LA NEUVILLETTE
Quel est le numéro SIREN de LA NEUVILLETTE ?
Le numéro SIREN de LA NEUVILLETTE est 503 921 272. Le SIRET de son siège social est 503 921 272 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10503921272.
Qui dirige LA NEUVILLETTE ?
LA NEUVILLETTE est dirigée par VERONIQUE RANCHIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA NEUVILLETTE ?
Le siège social de LA NEUVILLETTE est situé 31 RUE DE FALAISE Saint-Pierre-sur-Dives, 14140 Saint-Pierre-en-Auge.
LA NEUVILLETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA NEUVILLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA NEUVILLETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA NEUVILLETTE.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Pierre-en-Auge
- SCI FONTAINE MAUGER14140 Saint-Pierre-en-Auge
- SCI SANTE FORME14140 Saint-Pierre-en-Auge
- R.B.L14140 Saint-Pierre-en-Auge
- SCI DE L EPINAY 414140 Saint-Pierre-en-Auge
- SCI COUR LECOINTE14140 Saint-Pierre-en-Auge
- SCI DES TANNERIES14140 Saint-Pierre-en-Auge
- SCI DE LA RIVIERE14140 Saint-Pierre-en-Auge
- LES LOULOUTES 1414140 Saint-Pierre-en-Auge
- SCI JSM IMMOBILIER14140 Saint-Pierre-en-Auge
- SCI MADELINE14140 Saint-Pierre-en-Auge