LA NEUVILLETTE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
LA NEUVILLETTE est une société civile immatriculée le 28 septembre 2022 sous le numéro SIREN 919 762 286. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Pl de l'Hotel de Ville esplanade Si, 51100 Reims. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par MONTROYAL IMMOBILIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA NEUVILLETTE
INSEE- Dénomination
- LA NEUVILLETTE
- SIREN
- 919 762 286
- SIRET (siège)
- 919 762 286 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR38919762286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 762 286
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 28 septembre 2022
- Siège social
- 2 PL DE L'HOTEL DE VILLE ESPLANADE SI, 51100, REIMS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA NEUVILLETTE
L'acquisition de tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit immeuble sis à REIMS (51100), 35, avenue Nationale de la Neuvillette, la construction sur celui-ci après démolition et/ou restructuration d'un immeuble neuf à usage d'habitation et/ou commercial, la vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, en totalité ou par fractions.
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Finances de LA NEUVILLETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA NEUVILLETTE
INSEEBODACCMONTROYAL IMMOBILIER
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mars 2024
PLANIFICATION ET GESTION DE PROJETS
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA NEUVILLETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51100 REIMSSiègeActif
919 762 286 00020 · ouvert le 07 février 2024 · NAF 4110D
Documents juridiques de LA NEUVILLETTE
INPIConformité de LA NEUVILLETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA NEUVILLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA NEUVILLETTE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00463
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 05 juillet 2022 · N° 22/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/02340
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2000 · N° 98-41.462
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 1997 · N° 94-18.310
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA NEUVILLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA NEUVILLETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MONTROYAL IMMOBILIER
- création
Date d'effet : 28 septembre 2022
Questions fréquentes sur LA NEUVILLETTE
Quel est le numéro SIREN de LA NEUVILLETTE ?
Le numéro SIREN de LA NEUVILLETTE est 919 762 286. Le SIRET de son siège social est 919 762 286 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38919762286.
Qui dirige LA NEUVILLETTE ?
LA NEUVILLETTE est dirigée par MONTROYAL IMMOBILIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA NEUVILLETTE ?
Le siège social de LA NEUVILLETTE est situé 2 Pl de l'Hotel de Ville esplanade Si, 51100 Reims.
LA NEUVILLETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA NEUVILLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA NEUVILLETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA NEUVILLETTE.
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