LA NEVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 28,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 883 669, LA NEVA est une SCI créée le 27 mai 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue du Lac Chaon, 25160 Montperreux. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. JEAN BULLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA NEVA
INSEE- Dénomination
- LA NEVA
- SIREN
- 381 883 669
- SIRET (siège)
- 381 883 669 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR24381883669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 883 669
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 28 245 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 27 mai 1991
- Siège social
- 27 RUE DU LAC CHAON, 25160, MONTPERREUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA NEVA
Acquisition et gestion d'un portefeuille titres et de biens immobiliersElle peut procéder à la revente de tout ou partie de son patrimoineà titre accessoire la société peut fournir toutes prestations de nature civile, notamment donner des consultations juriquesla société pourra consentir à titre occasionnel et gratuit, des hypothèques, nantissements ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux dès lors que les actes ou opérations à garantir ne portent pas atteinte à la nature de son objet social et qu'ils permettent de favoriser directement ou indirectement la réalisation de l'objet social ou l'acquisition des parts de la société par ses associés actuels ou futursla société pourra souscrire des emprunts ; toutefois, dans le cas où des mineurs seraient associés ceux-ci devront être déchargés de toute responsabilité dans le remboursement de l'emprunt et les associés majeurs ou le représentant légal du ou des mineurs pourront se substituer personnellement à ces mineurs à l'égard du prêteur
Finances de LA NEVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA NEVA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 décembre 2017
Associé indéfiniment responsable
Gérant
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA NEVA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25160 MONTPERREUXSiègeActif
381 883 669 00024 · ouvert le 28 septembre 2013 · NAF 6630Z
- 25000 BESANCONFermé
381 883 669 00016 · ouvert le 17 avril 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA NEVA
INPIComptes annuels de LA NEVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA NEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA NEVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA NEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LA NEVA. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 décembre 2023 · N° 23/58431
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA NEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA NEVA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BULLE Catherine né(e) POULET ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BULLE Jean, François
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant, Associé : BULLE Catherine né(e) POULET
- création
Date d'effet : 27 mai 1991
Questions fréquentes sur LA NEVA
Quel est le numéro SIREN de LA NEVA ?
Le numéro SIREN de LA NEVA est 381 883 669. Le SIRET de son siège social est 381 883 669 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24381883669.
Qui dirige LA NEVA ?
LA NEVA est dirigée par JEAN BULLE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA NEVA ?
Le siège social de LA NEVA est situé 27 rue du Lac Chaon, 25160 Montperreux.
LA NEVA est-elle toujours en activité ?
Oui, LA NEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA NEVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA NEVA.
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