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LA NEVA

Active
Siren404 830 440SCI93100 MONTREUILCréée le 12 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

LA NEVA est une SCI immatriculée le 12 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 830 440. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de Valmy, 93100 Montreuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par RIVOIRE BERNARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LA NEVA

Dénomination
LA NEVA
SIREN
404 830 440
SIRET (siège)
404 830 440 00016
N° TVA intracommunautaire
FR19404830440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 830 440
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 avril 1996
Siège social
6 RUE DE VALMY, 93100, MONTREUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA NEVA

Acquisition administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis

Finances de LA NEVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA NEVA

R

RIVOIRE BERNARD

Gérant

Depuis la création (12 avril 1996) · 30 ans

Établissements de LA NEVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeActif

    404 830 440 00016 · ouvert le 30 mars 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA NEVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de LA NEVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA NEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA NEVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA NEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LA NEVA. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 22 décembre 2023 · N° 23/58431

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA NEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA NEVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 1996

Questions fréquentes sur LA NEVA

Quel est le numéro SIREN de LA NEVA ?

Le numéro SIREN de LA NEVA est 404 830 440. Le SIRET de son siège social est 404 830 440 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19404830440.

Qui dirige LA NEVA ?

LA NEVA est dirigée par RIVOIRE BERNARD, gérant.

Où se situe le siège social de LA NEVA ?

Le siège social de LA NEVA est situé 6 rue de Valmy, 93100 Montreuil.

LA NEVA est-elle toujours en activité ?

Oui, LA NEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA NEVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA NEVA.

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