LA NICOISE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
LA NICOISE est une SCI immatriculée le 25 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 799 411. Le siège social de l'entreprise se trouve Che le Clos, 83170 Rougiers. LA NICOISE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PASCALE BABOUCHKINE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA NICOISE
INSEE- Dénomination
- LA NICOISE
- SIREN
- 489 799 411
- SIRET (siège)
- 489 799 411 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR50489799411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 799 411
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 avril 2006
- Siège social
- CHE LE CLOS, 83170, ROUGIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA NICOISE
ACQUISITION ADMINISTRAITON ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
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Finances de LA NICOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA NICOISE
INSEEÉtablissements de LA NICOISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83170 ROUGIERSSiègeActif
489 799 411 00017 · ouvert le 10 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA NICOISE
INPIConformité de LA NICOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA NICOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA NICOISE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025RG01747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 6
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025RG01922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025RG01190
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/10324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/12310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024J02355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2024J02355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 22 février 2022 · N° 19/18163
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA NICOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA NICOISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 avril 2006
Questions fréquentes sur LA NICOISE
Quel est le numéro SIREN de LA NICOISE ?
Le numéro SIREN de LA NICOISE est 489 799 411. Le SIRET de son siège social est 489 799 411 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50489799411.
Qui dirige LA NICOISE ?
LA NICOISE est dirigée par PASCALE BABOUCHKINE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA NICOISE ?
Le siège social de LA NICOISE est situé Che le Clos, 83170 Rougiers.
LA NICOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA NICOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA NICOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA NICOISE.
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