LA NIVE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
LA NIVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 680 621. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE DES ACACIAS Casa Mia, 40130 Capbreton. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCOIS PAYOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA NIVE
INSEE- Dénomination
- LA NIVE
- SIREN
- 479 680 621
- SIRET (siège)
- 479 680 621 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR24479680621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 680 621
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 décembre 2004
- Siège social
- 9 RUE DES ACACIAS Casa Mia, 40130, CAPBRETON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA NIVE
L'acquisition de tous terrains ou immeubles en vue de leur location ou de leur revente
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Finances de LA NIVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA NIVE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (03 décembre 2004) · 21 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 décembre 2004) · 21 ans
Établissements de LA NIVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40130 CAPBRETONSiègeActif
479 680 621 00014 · ouvert le 23 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA NIVE
INPIConformité de LA NIVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA NIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA NIVE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 janvier 2024 · N° 23/00988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 septembre 2023 · N° 22/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-22.205
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1994 · N° 92-15.262
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 1989 · N° 87-13.823
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA NIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA NIVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 décembre 2004
Questions fréquentes sur LA NIVE
Quel est le numéro SIREN de LA NIVE ?
Le numéro SIREN de LA NIVE est 479 680 621. Le SIRET de son siège social est 479 680 621 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24479680621.
Qui dirige LA NIVE ?
LA NIVE est dirigée par FRANCOIS PAYOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA NIVE ?
Le siège social de LA NIVE est situé 9 RUE DES ACACIAS Casa Mia, 40130 Capbreton.
LA NIVE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA NIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA NIVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA NIVE.
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