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LA NIVELLE

Active
Siren448 981 761Société civile17000 LA ROCHELLECréée le 08 juin 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
7,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 981 761, LA NIVELLE est une société civile créée le 8 juin 2004. Elle est domiciliée rue de la Trinquette, 17000 La Rochelle. LA NIVELLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEROME GARDACH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA NIVELLE

Dénomination
LA NIVELLE
SIREN
448 981 761
SIRET (siège)
448 981 761 00027
N° TVA intracommunautaire
FR94448981761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 981 761
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
7 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 juin 2004
Siège social
RUE DE LA TRINQUETTE, 17000, LA ROCHELLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA NIVELLE

Acquisition échange apport de tout immeuble administration et exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA NIVELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA NIVELLE

JG

JEROME GARDACH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juin 2004) · 22 ans

FG

FRANCOISE GRAVELAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juin 2004) · 22 ans

Établissements de LA NIVELLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17000 LA ROCHELLESiègeActif

    448 981 761 00027 · ouvert le 31 mars 2004 · NAF 6820B

  • 17300 ROCHEFORTFermé

    448 981 761 00019 · ouvert le 17 juin 2003 · NAF 702C

Documents juridiques de LA NIVELLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2003

  • Acte

Conformité de LA NIVELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA NIVELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA NIVELLE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA NIVELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA NIVELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2004

Questions fréquentes sur LA NIVELLE

Quel est le numéro SIREN de LA NIVELLE ?

Le numéro SIREN de LA NIVELLE est 448 981 761. Le SIRET de son siège social est 448 981 761 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94448981761.

Qui dirige LA NIVELLE ?

LA NIVELLE est dirigée par JEROME GARDACH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA NIVELLE ?

Le siège social de LA NIVELLE est situé rue de la Trinquette, 17000 La Rochelle.

LA NIVELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA NIVELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA NIVELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA NIVELLE.

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