LA NOCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 520 443 516, LA NOCHE est une SARL créée le 12 février 2010. Elle est domiciliée 3 quai Saint Nicolas, 26500 Bourg-les-Valence. Son activité principale relève du code NAF 9329Z.
Fiche d'identité de LA NOCHE
INSEE- Dénomination
- LA NOCHE
- SIREN
- 520 443 516
- SIRET (siège)
- 520 443 516 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR33520443516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 443 516
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9329Z
- Date de création
- 12 février 2010
- Siège social
- 3 QUAI SAINT NICOLAS, 26500, BOURG-LES-VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LA NOCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA NOCHE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LA NOCHE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26500 BOURG-LES-VALENCESiègeFermé
520 443 516 00015 · ouvert le 12 février 2010 · NAF 9329Z
Documents juridiques de LA NOCHE
INPIComptes annuels de LA NOCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA NOCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA NOCHE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA NOCHE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 novembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 mars 2015. Clôturée le 21 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 21 mars 2016 · publié le 19 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 mars 2015 · publié le 05 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Fabrice Chretien 8 rue Blanqui le Century 42026 Saint-Étienne. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 05 novembre 2014 · publié le 12 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan neuf ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Fabrice Chretien 8 rue Blanqui le Century 42026 Saint-Étienne
Jugement du 04 avril 2014 · publié le 26 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 novembre 2013 · publié le 21 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Fabrice Chretien 8 rue Blanqui le Century 42026 Saint-Étienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA NOCHE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025F01516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/03231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/00822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 20 décembre 2023 · N° 16/00457
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 février 2022 · N° 20-16.679
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA NOCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA NOCHE
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 25 mars 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Fabrice Chretien 8 rue Blanqui le Century 42026 Saint-Étienne. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 avril 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de plan de redressement · Jugement du 5 novembre 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan neuf ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Fabrice Chretien 8 rue Blanqui le Century 42026 Saint-Étienne
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 novembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Fabrice Chretien 8 rue Blanqui le Century 42026 Saint-Étienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- création
Date d'effet : 12 février 2010
Questions fréquentes sur LA NOCHE
Quel est le numéro SIREN de LA NOCHE ?
Le numéro SIREN de LA NOCHE est 520 443 516. Le SIRET de son siège social est 520 443 516 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33520443516.
Où se situe le siège social de LA NOCHE ?
Le siège social de LA NOCHE est situé 3 quai Saint Nicolas, 26500 Bourg-les-Valence.
LA NOCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA NOCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA NOCHE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA NOCHE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
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