LA NOCHE
Active5630Z · Débits de boissons
Enregistrée sous le numéro SIREN 534 843 214, LA NOCHE est une SARL créée le 23 septembre 2011. Son siège social est situé Ld Courberieu, 47350 Peyriere. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z).
Fiche d'identité de LA NOCHE
INSEE- Dénomination
- LA NOCHE
- SIREN
- 534 843 214
- SIRET (siège)
- 534 843 214 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR80534843214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 843 214
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 23 septembre 2011
- Siège social
- LD COURBERIEU, 47350, PEYRIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA NOCHE
Débits de boissons
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Finances de LA NOCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA NOCHE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de septembre 2011 à janvier 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA NOCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47350 PEYRIERESiègeActif
534 843 214 00014 · ouvert le 23 septembre 2011 · NAF 5630Z
Documents juridiques de LA NOCHE
INPIConformité de LA NOCHE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA NOCHE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 mai 2013. Clôturée le 18 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 novembre 2014 · publié le 12 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 mars 2014 · publié le 21 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 mai 2013 · publié le 31 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mai 2013 désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA NOCHE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025F01516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/03231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/00822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 20 décembre 2023 · N° 16/00457
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 février 2022 · N° 20-16.679
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA NOCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA NOCHE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 mars 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 mai 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mai 2013 désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-28 · Début d'activité : 2011-09-23
- création
Date d'effet : 23 septembre 2011
Questions fréquentes sur LA NOCHE
Quel est le numéro SIREN de LA NOCHE ?
Le numéro SIREN de LA NOCHE est 534 843 214. Le SIRET de son siège social est 534 843 214 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80534843214.
Où se situe le siège social de LA NOCHE ?
Le siège social de LA NOCHE est situé Ld Courberieu, 47350 Peyriere.
LA NOCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA NOCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA NOCHE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA NOCHE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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