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LA NOE

Active
Siren389 403 619SCI14000 CAENCréée le 17 décembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
274 k€
Effectif
Non publié

LA NOE est une SCI immatriculée le 17 décembre 1992 sous le numéro SIREN 389 403 619. Elle est domiciliée 7 rue Grusse Caen, 14000 Caen. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANNE MERSIER, gérant.

Fiche d'identité de LA NOE

Dénomination
LA NOE
SIREN
389 403 619
SIRET (siège)
389 403 619 00015
N° TVA intracommunautaire
FR02389403619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 403 619
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
274 408,23 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 décembre 1992
Siège social
7 RUE GRUSSE CAEN, 14000, CAEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA NOE

ACQUISITION, PRISE A BAIL, MISE EN VALEUR DE TOUS TERRAINS, EDIFICATION SUR LESDITS TERRAINS, CONSTRUCTION, ACHAT DE BIENS IMMOBILIERS OU MOBILIERS PROPRIETE, ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL ...

Finances de LA NOE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA NOE

AM

ANNE MERSIER

Gérant

Depuis la création (17 décembre 1992) · 33 ans

Établissements de LA NOE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14000 CAENSiègeActif

    389 403 619 00015 · ouvert le 17 décembre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA NOE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de LA NOE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA NOE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA NOE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA NOE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA NOE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA NOE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA NOE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 1992

Questions fréquentes sur LA NOE

Quel est le numéro SIREN de LA NOE ?

Le numéro SIREN de LA NOE est 389 403 619. Le SIRET de son siège social est 389 403 619 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02389403619.

Qui dirige LA NOE ?

LA NOE est dirigée par ANNE MERSIER, gérant.

Où se situe le siège social de LA NOE ?

Le siège social de LA NOE est situé 7 rue Grusse Caen, 14000 Caen.

LA NOE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA NOE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA NOE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA NOE.

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