LA NOE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
LA NOE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 1996, identifiée par le SIREN 408 402 675. Le siège social de l'entreprise se trouve Chateau du Bois de la Noe, 44830 Bouaye. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SOFIMA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA NOE
INSEE- Dénomination
- LA NOE
- SIREN
- 408 402 675
- SIRET (siège)
- 408 402 675 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR67408402675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 402 675
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 juillet 1996
- Siège social
- CHATEAU DU BOIS DE LA NOE, 44830, BOUAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA NOE
acquisition administration gestion d'immeubles
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LA NOE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA NOE
INSEESOFIMA
Gérant
Depuis la création (29 juillet 1996) · 30 ans
Établissements de LA NOE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44830 BOUAYESiègeActif
408 402 675 00016 · ouvert le 24 mai 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA NOE
INPIConformité de LA NOE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA NOE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA NOE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00694
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 11 mai 2026 · N° 12/07784
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01334
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/03680
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00752
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/00363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 08 septembre 2023 · N° 19/03651
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 29 avril 2022 · N° 19/00864
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-18.148
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 janvier 1995 · N° 92-16.844
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mars 1994 · N° 92-11.014
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1992 · N° 91-11.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA NOE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA NOE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juillet 1996
Questions fréquentes sur LA NOE
Quel est le numéro SIREN de LA NOE ?
Le numéro SIREN de LA NOE est 408 402 675. Le SIRET de son siège social est 408 402 675 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67408402675.
Qui dirige LA NOE ?
LA NOE est dirigée par SOFIMA, gérant.
Où se situe le siège social de LA NOE ?
Le siège social de LA NOE est situé Chateau du Bois de la Noe, 44830 Bouaye.
LA NOE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA NOE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA NOE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA NOE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Bouaye
