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LA NOE

Active
Siren483 426 656SCI44830 BOUAYECréée le 04 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LA NOE est une SCI immatriculée le 4 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 426 656. Elle est domiciliée 1 Rte de la Roderie, 44830 Bouaye. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de LA NOE

Dénomination
LA NOE
SIREN
483 426 656
SIRET (siège)
483 426 656 00011
N° TVA intracommunautaire
FR00483426656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 426 656
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juillet 2005
Siège social
1 RTE DE LA RODERIE, 44830, BOUAYE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LA NOE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA NOE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LA NOE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44830 BOUAYESiègeFermé

    483 426 656 00011 · ouvert le 04 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA NOE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de LA NOE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA NOE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA NOE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA NOE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA NOE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA NOE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA NOE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Liquidateur amiable : MICHINEAU Sandrine

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2005

Questions fréquentes sur LA NOE

Quel est le numéro SIREN de LA NOE ?

Le numéro SIREN de LA NOE est 483 426 656. Le SIRET de son siège social est 483 426 656 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00483426656.

Où se situe le siège social de LA NOE ?

Le siège social de LA NOE est situé 1 Rte de la Roderie, 44830 Bouaye.

LA NOE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA NOE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA NOE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA NOE.

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