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LA NOE

Active
Siren804 607 703SCI35470 LA NOE-BLANCHECréée le 17 septembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

LA NOE est une SCI immatriculée le 17 septembre 2014 sous le numéro SIREN 804 607 703. Elle est domiciliée Les Monts, 35470 La Noe-Blanche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MARC DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA NOE

Dénomination
LA NOE
SIREN
804 607 703
SIRET (siège)
804 607 703 00019
N° TVA intracommunautaire
FR43804607703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 607 703
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 septembre 2014
Siège social
LES MONTS, 35470, LA NOE-BLANCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA NOE

propriété, administration et gestion de tous immeubles et droits immobiliers et exceptionnellement leur aliénation

Finances de LA NOE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA NOE

JD

JEAN-MARC DAVID

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2014) · 12 ans

MD

MICKAEL DAVID

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2014) · 12 ans

Établissements de LA NOE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35470 LA NOE-BLANCHESiègeActif

    804 607 703 00019 · ouvert le 03 septembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA NOE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de LA NOE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA NOE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA NOE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA NOE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA NOE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA NOE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA NOE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-09-03

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2014

Questions fréquentes sur LA NOE

Quel est le numéro SIREN de LA NOE ?

Le numéro SIREN de LA NOE est 804 607 703. Le SIRET de son siège social est 804 607 703 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43804607703.

Qui dirige LA NOE ?

LA NOE est dirigée par JEAN-MARC DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA NOE ?

Le siège social de LA NOE est situé Les Monts, 35470 La Noe-Blanche.

LA NOE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA NOE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA NOE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA NOE.

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