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LA NOEMIENNE

Active
Siren951 064 674Société civile31410 NoéCréée le 03 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LA NOEMIENNE est une société civile immatriculée le 3 avril 2023 sous le numéro SIREN 951 064 674. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 PL de la Bascule, 31410 Noé. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. MICHEL POUYSEGUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA NOEMIENNE

Dénomination
LA NOEMIENNE
SIREN
951 064 674
SIRET (siège)
951 064 674 00017
N° TVA intracommunautaire
FR47951064674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 064 674
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 septembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
03 avril 2023
Siège social
7 PL de la Bascule, 31410, Noé
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA NOEMIENNE

La participation de la société dans toutes sociétés commerciales ou civiles. La propriété et la gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières ainsi que toutes opérations financières quelconque pouvant s y rattacher, incluant l achat et la vente de tout support de placements financiers. La mise en valeur, l administration et l exploitation, par location ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers. L administration et la gestion de parts de sociétés civiles immobilières ou de parts de sociétés civiles de placements immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire.

Finances de LA NOEMIENNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA NOEMIENNE

MP

MICHEL POUYSEGUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2023) · 3 ans

AJ

AGNES JOLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2023) · 3 ans

DP

Damien POUYSEGUR

Associé qui participe à la gestion

Depuis la création (03 avril 2023) · 3 ans

Établissements de LA NOEMIENNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31410 NoéSiègeActif

    951 064 674 00017 · ouvert le 28 mars 2023 · NAF 6630Z

Documents juridiques de LA NOEMIENNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 mars 2023

  • Copie de l’acte d’acquisiton par donation

Dépôt du 29 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de LA NOEMIENNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA NOEMIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA NOEMIENNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA NOEMIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA NOEMIENNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA NOEMIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA NOEMIENNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-03-28

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2023

Questions fréquentes sur LA NOEMIENNE

Quel est le numéro SIREN de LA NOEMIENNE ?

Le numéro SIREN de LA NOEMIENNE est 951 064 674. Le SIRET de son siège social est 951 064 674 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47951064674.

Qui dirige LA NOEMIENNE ?

LA NOEMIENNE est dirigée par MICHEL POUYSEGUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA NOEMIENNE ?

Le siège social de LA NOEMIENNE est situé 7 PL de la Bascule, 31410 Noé.

LA NOEMIENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA NOEMIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA NOEMIENNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA NOEMIENNE.

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