LA NOISERAIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LA NOISERAIE est une SARL immatriculée le 13 septembre 1990 sous le numéro SIREN 379 285 547. Son siège social est situé 17 bd des Freres Desaire, 38170 Seyssinet-Pariset. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C.
Fiche d'identité de LA NOISERAIE
INSEE- Dénomination
- LA NOISERAIE
- SIREN
- 379 285 547
- SIRET (siège)
- 379 285 547 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR93379285547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 285 547
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 13 septembre 1990
- Siège social
- 17 BD DES FRERES DESAIRE, 38170, SEYSSINET-PARISET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LA NOISERAIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA NOISERAIE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LA NOISERAIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38170 SEYSSINET-PARISETSiègeFermé
379 285 547 00012 · ouvert le 13 septembre 1990 · NAF 702C
Documents juridiques de LA NOISERAIE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LA NOISERAIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA NOISERAIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA NOISERAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA NOISERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA NOISERAIE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00935
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025F00830
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 05 février 2024 · N° 21/11236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 05 avril 2023 · N° 19/18144
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA NOISERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA NOISERAIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 septembre 1990
Questions fréquentes sur LA NOISERAIE
Quel est le numéro SIREN de LA NOISERAIE ?
Le numéro SIREN de LA NOISERAIE est 379 285 547. Le SIRET de son siège social est 379 285 547 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93379285547.
Où se situe le siège social de LA NOISERAIE ?
Le siège social de LA NOISERAIE est situé 17 bd des Freres Desaire, 38170 Seyssinet-Pariset.
LA NOISERAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA NOISERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA NOISERAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA NOISERAIE.
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