La noiseraie
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 941 866 998, La noiseraie est une SCI créée le 13 mars 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 1620 RTE du Moulin, 26600 Beaumont-Monteux. La noiseraie relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Lysiane Oboussier exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de La noiseraie
INSEE- Dénomination
- La noiseraie
- SIREN
- 941 866 998
- SIRET (siège)
- 941 866 998 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR27941866998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 866 998
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 mars 2025
- Siège social
- 1620 RTE du Moulin, 26600, Beaumont-Monteux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de La noiseraie
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location
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Finances de La noiseraie
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de La noiseraie
INSEEÉtablissements de La noiseraie
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26600 Beaumont-MonteuxSiègeActif
941 866 998 00011 · ouvert le 11 mars 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de La noiseraie
INPIConformité de La noiseraie
Aucune procédure collective n'a été publiée pour La noiseraie. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent La noiseraie. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00935
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025F00830
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 05 février 2024 · N° 21/11236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 05 avril 2023 · N° 19/18144
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de La noiseraie n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de La noiseraie
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-03-11
- création
Date d'effet : 13 mars 2025
Questions fréquentes sur La noiseraie
Quel est le numéro SIREN de La noiseraie ?
Le numéro SIREN de La noiseraie est 941 866 998. Le SIRET de son siège social est 941 866 998 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27941866998.
Qui dirige La noiseraie ?
La noiseraie est dirigée par Lysiane Oboussier, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de La noiseraie ?
Le siège social de La noiseraie est situé 1620 RTE du Moulin, 26600 Beaumont-Monteux.
La noiseraie est-elle toujours en activité ?
Oui, La noiseraie est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
La noiseraie est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour La noiseraie.
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