LA NOISETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 76,2 k€
LA NOISETTE est une société civile immatriculée le 26 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 896 523. Elle est domiciliée 11 T rue du Marechal Joffre, 92330 Sceaux. LA NOISETTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GENEVIEVE ROMIEU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA NOISETTE
INSEE- Dénomination
- LA NOISETTE
- SIREN
- 447 896 523
- SIRET (siège)
- 447 896 523 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR88447896523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 896 523
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 76 225 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 mars 2003
- Siège social
- 11 T RUE DU MARECHAL JOFFRE, 92330, SCEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA NOISETTE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de LA NOISETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA NOISETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 mars 2003) · 23 ans
Établissements de LA NOISETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92330 SCEAUXSiègeActif
447 896 523 00019 · ouvert le 12 mars 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA NOISETTE
INPIConformité de LA NOISETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA NOISETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA NOISETTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/00566
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1994 · N° 91-42.507
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA NOISETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA NOISETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 mars 2003
Questions fréquentes sur LA NOISETTE
Quel est le numéro SIREN de LA NOISETTE ?
Le numéro SIREN de LA NOISETTE est 447 896 523. Le SIRET de son siège social est 447 896 523 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88447896523.
Qui dirige LA NOISETTE ?
LA NOISETTE est dirigée par GENEVIEVE ROMIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA NOISETTE ?
Le siège social de LA NOISETTE est situé 11 T rue du Marechal Joffre, 92330 Sceaux.
LA NOISETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA NOISETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA NOISETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA NOISETTE.
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