LA NOISETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
LA NOISETTE est une SCI immatriculée le 18 décembre 2018 sous le numéro SIREN 844 720 268. Son siège social est situé 57 av Charles Rouxel, 77340 Pontault-Combault. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALBANO DOS SANTOS MOTA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA NOISETTE
INSEE- Dénomination
- LA NOISETTE
- SIREN
- 844 720 268
- SIRET (siège)
- 844 720 268 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR23844720268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 720 268
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 décembre 2018
- Siège social
- 57 AV CHARLES ROUXEL, 77340, PONTAULT-COMBAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA NOISETTE
acquisition, apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la gestion, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, ainsi que ceux pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément ; l'achat et la vente de tous matériaux de construction.
Finances de LA NOISETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA NOISETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 décembre 2018) · 7 ans
Établissements de LA NOISETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77340 PONTAULT-COMBAULTSiègeActif
844 720 268 00011 · ouvert le 07 novembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA NOISETTE
INPIComptes annuels de LA NOISETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA NOISETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA NOISETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA NOISETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA NOISETTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/00566
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1994 · N° 91-42.507
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA NOISETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA NOISETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-11-07
- création
Date d'effet : 18 décembre 2018
Questions fréquentes sur LA NOISETTE
Quel est le numéro SIREN de LA NOISETTE ?
Le numéro SIREN de LA NOISETTE est 844 720 268. Le SIRET de son siège social est 844 720 268 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23844720268.
Qui dirige LA NOISETTE ?
LA NOISETTE est dirigée par ALBANO DOS SANTOS MOTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA NOISETTE ?
Le siège social de LA NOISETTE est situé 57 av Charles Rouxel, 77340 Pontault-Combault.
LA NOISETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA NOISETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA NOISETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA NOISETTE.
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