LA NONETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LA NONETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 2020, identifiée par le SIREN 892 342 312. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Athos, 95270 Seugy. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BRUNO HAMEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA NONETTE
INSEE- Dénomination
- LA NONETTE
- SIREN
- 892 342 312
- SIRET (siège)
- 892 342 312 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR93892342312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 342 312
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 décembre 2020
- Siège social
- 3 RUE ATHOS, 95270, SEUGY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA NONETTE
Acquisition, aménagement et location d'immeubles
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Finances de LA NONETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA NONETTE
INSEEÉtablissements de LA NONETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95270 SEUGYSiègeActif
892 342 312 00014 · ouvert le 27 novembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA NONETTE
INPIConformité de LA NONETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA NONETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LA NONETTE. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 1994 · N° 92-15.382
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA NONETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA NONETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-24 · Début d'activité : 2020-11-27
- création
Date d'effet : 24 décembre 2020
Questions fréquentes sur LA NONETTE
Quel est le numéro SIREN de LA NONETTE ?
Le numéro SIREN de LA NONETTE est 892 342 312. Le SIRET de son siège social est 892 342 312 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93892342312.
Qui dirige LA NONETTE ?
LA NONETTE est dirigée par BRUNO HAMEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA NONETTE ?
Le siège social de LA NONETTE est situé 3 rue Athos, 95270 Seugy.
LA NONETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA NONETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA NONETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA NONETTE.
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