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LA NORMANDE

Active
Siren328 949 334SCI06000 NICECréée le 23 mars 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 328 949 334, LA NORMANDE est une SCI créée le 23 mars 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 av Ratti les Jardins de l'Arcadie, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ODETTE OLIVIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA NORMANDE

Dénomination
LA NORMANDE
SIREN
328 949 334
SIRET (siège)
328 949 334 00044
N° TVA intracommunautaire
FR84328949334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 949 334
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 mars 1992
Siège social
1 AV RATTI LES JARDINS DE L'ARCADIE, 06000, NICE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de LA NORMANDE

Possession par voie d'acquisition la propriété la gestion et l'exploitation par bail ou location de tous immeubles lui appartenant et toutes opérations mobilières immobilières ou financières S'y rattachant

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA NORMANDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA NORMANDE

OO

ODETTE OLIVIER

Gérant

Depuis la création (23 mars 1992) · 34 ans

Établissements de LA NORMANDE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    328 949 334 00044 · ouvert le 14 février 1992 · NAF 6820A

  • 06570 SAINT-PAUL-DE-VENCEFermé

    328 949 334 00028 · ouvert le 02 novembre 1988 · NAF 702A

  • 06000 NICEFermé

    328 949 334 00036 · ouvert le 14 février 1992 · NAF 702A

Documents juridiques de LA NORMANDE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de LA NORMANDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA NORMANDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA NORMANDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA NORMANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA NORMANDE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA NORMANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA NORMANDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 1992

Questions fréquentes sur LA NORMANDE

Quel est le numéro SIREN de LA NORMANDE ?

Le numéro SIREN de LA NORMANDE est 328 949 334. Le SIRET de son siège social est 328 949 334 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84328949334.

Qui dirige LA NORMANDE ?

LA NORMANDE est dirigée par ODETTE OLIVIER, gérant.

Où se situe le siège social de LA NORMANDE ?

Le siège social de LA NORMANDE est situé 1 av Ratti les Jardins de l'Arcadie, 06000 Nice.

LA NORMANDE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA NORMANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA NORMANDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA NORMANDE.

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