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LA NORMANDE

Active
Siren418 645 164SARL95000 CergyCréée le 29 avril 1998

5610A · Restauration traditionnelle

Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
7,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 418 645 164, LA NORMANDE est une SARL créée le 29 avril 1998. Elle est domiciliée 204 RUE 204 Rue des Chênes Bruns Centre commercial Les Chênes CENTRE COMMERCIAL DES CHENES, 95000 Cergy. LA NORMANDE relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A). JEAN-MARC RENAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA NORMANDE

Dénomination
LA NORMANDE
SIREN
418 645 164
SIRET (siège)
418 645 164 00033
N° TVA intracommunautaire
FR68418645164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 645 164
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 623 €
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
29 avril 1998
Siège social
204 RUE 204 Rue des Chênes Bruns Centre commercial Les Chênes CENTRE COMMERCIAL DES CHENES, 95000, Cergy
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de LA NORMANDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA NORMANDE

JR

JEAN-MARC RENAUD

Gérant

Depuis la création (29 avril 1998) · 28 ans

Établissements de LA NORMANDE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 95000 CergySiègeFermé

    418 645 164 00033 · ouvert le 28 avril 1998 · NAF 5610A

  • 95000 CERGYFermé

    418 645 164 00017 · ouvert le 27 avril 1998 · NAF 5629A

  • 95800 CERGYFermé

    418 645 164 00025 · ouvert le 16 septembre 2008 · NAF 7010Z

Documents juridiques de LA NORMANDE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 04 février 2002

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 28 avril 1998

  • Acte

Conformité de LA NORMANDE

3 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour LA NORMANDE.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 janvier 2016. Clôturée le 24 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mars 2017 · publié le 05 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 15 janvier 2016 · publié le 29 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la réouverture de la procédure de la liquidation judiciaire, nommé Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité de liquidateur et Mme Christine DOUHAIRET en qualité de juge commissaire en date du 15 janvier 2016.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 octobre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 décembre 2011. Clôturée le 07 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juin 2013 · publié le 23 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 février 2012 · publié le 29 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 décembre 2011 · publié le 18 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Daniel Valdman 8 Impasse Chabanne 95300 PONTOISE.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 octobre 2011 · publié le 18 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 avril 2010 désignant administrateur Me Valdman Daniel 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 30 avril 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement du 11 avril 2008 · publié le 30 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement modifiant le plan de continuation.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA NORMANDE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA NORMANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA NORMANDE

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 15 janvier 2016 · Jugement prononçant la réouverture de la procédure de la liquidation judiciaire, nommé Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité de liquidateur et Mme Christine DOUHAIRET en qualité de juge commissaire en date du 15 janvier 2016.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 février 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Daniel Valdman 8 Impasse Chabanne 95300 PONTOISE.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 octobre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 avril 2010 désignant administrateur Me Valdman Daniel 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  10. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Début d'activité : 1998-04-28

  11. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  14. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 11 avril 2008 · Jugement modifiant le plan de continuation.

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 1998

Questions fréquentes sur LA NORMANDE

Quel est le numéro SIREN de LA NORMANDE ?

Le numéro SIREN de LA NORMANDE est 418 645 164. Le SIRET de son siège social est 418 645 164 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68418645164.

Qui dirige LA NORMANDE ?

LA NORMANDE est dirigée par JEAN-MARC RENAUD, gérant.

Où se situe le siège social de LA NORMANDE ?

Le siège social de LA NORMANDE est situé 204 RUE 204 Rue des Chênes Bruns Centre commercial Les Chênes CENTRE COMMERCIAL DES CHENES, 95000 Cergy.

LA NORMANDE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA NORMANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA NORMANDE est-elle en procédure collective ?

LA NORMANDE a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 30 avril 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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