LA NORMANDE
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 891 512, LA NORMANDE est une SCI créée le 6 juillet 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve Che des Tuileries Centre Commercial le Peyrou, 11100 Narbonne. LA NORMANDE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par LAURENT BERTHELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 août 2026.
Fiche d'identité de LA NORMANDE
INSEE- Dénomination
- LA NORMANDE
- SIREN
- 490 891 512
- SIRET (siège)
- 490 891 512 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR81490891512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 891 512
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 juillet 2006
- Date de radiation
- 28 août 2026
- Siège social
- CHE DES TUILERIES CENTRE COMMERCIAL LE PEYROU, 11100, NARBONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de LA NORMANDE
Achat et location de biens immobiliers
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Finances de LA NORMANDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA NORMANDE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mars 2010
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA NORMANDE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11100 NARBONNESiègeActif
490 891 512 00025 · ouvert le 09 février 2010 · NAF 6820B
- 11120 MOUSSANFermé
490 891 512 00017 · ouvert le 24 février 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA NORMANDE
INPIConformité de LA NORMANDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA NORMANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA NORMANDE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 avril 2026 · N° 2025F01239
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 01 avril 2026 · N° 25-60.028
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Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01833
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Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01863
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25-60.026
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Tribunal de commerce
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025F01012
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 2024081946
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Tribunal de commerce
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025R00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025R00016
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Décision du 03 septembre 2025 · N° 24-20.462
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 27 août 2025 · N° 25/00254
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Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 16 mai 2025 · N° 2025017805
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Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 16 mai 2025 · N° 2025017803
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Décision du 24 avril 2025 · N° 2025R00008
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Décision du 24 avril 2025 · N° 2025R00007
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Décision du 24 avril 2025 · N° 2025R00006
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Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025R00005
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Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025R00004
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/01827
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/00477
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA NORMANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA NORMANDE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 juillet 2006
Questions fréquentes sur LA NORMANDE
Quel est le numéro SIREN de LA NORMANDE ?
Le numéro SIREN de LA NORMANDE est 490 891 512. Le SIRET de son siège social est 490 891 512 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81490891512.
Qui dirige LA NORMANDE ?
LA NORMANDE est dirigée par LAURENT BERTHELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA NORMANDE ?
Le siège social de LA NORMANDE est situé Che des Tuileries Centre Commercial le Peyrou, 11100 Narbonne.
LA NORMANDE est-elle toujours en activité ?
Non, LA NORMANDE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 août 2026.
LA NORMANDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA NORMANDE.
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