LA NORMANDE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 36,0 k€
LA NORMANDE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2007, identifiée par le SIREN 501 001 770. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 av Esprit Armando residence Cote Port, 83500 La Seyne-sur-Mer. LA NORMANDE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARIE-CHARLOTTE LEMERCIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA NORMANDE
INSEE- Dénomination
- LA NORMANDE
- SIREN
- 501 001 770
- SIRET (siège)
- 501 001 770 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR22501001770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 001 770
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 36 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 novembre 2007
- Siège social
- 18 AV ESPRIT ARMANDO RESIDENCE COTE PORT, 83500, LA SEYNE-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA NORMANDE
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de LA NORMANDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA NORMANDE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2022
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA NORMANDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeActif
501 001 770 00012 · ouvert le 31 octobre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA NORMANDE
INPIConformité de LA NORMANDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA NORMANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA NORMANDE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 avril 2026 · N° 2025F01239
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 avril 2026 · N° 25-60.028
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01833
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01863
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Décision du 05 novembre 2025 · N° 25-60.026
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Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025F01012
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 2024081946
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025R00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025R00016
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 03 septembre 2025 · N° 24-20.462
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Décision du 16 mai 2025 · N° 2025017805
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Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 16 mai 2025 · N° 2025017803
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Décision du 24 avril 2025 · N° 2025R00008
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Décision du 24 avril 2025 · N° 2025R00004
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/01827
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/00477
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA NORMANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA NORMANDE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
BOUYAC Charlette nom d'usage : LEMERCIER n'est plus gérant. LEMERCIER Marie-Charlotte nom d'usage : LEMERCIER devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-10-31
- création
Date d'effet : 15 novembre 2007
Questions fréquentes sur LA NORMANDE
Quel est le numéro SIREN de LA NORMANDE ?
Le numéro SIREN de LA NORMANDE est 501 001 770. Le SIRET de son siège social est 501 001 770 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22501001770.
Qui dirige LA NORMANDE ?
LA NORMANDE est dirigée par MARIE-CHARLOTTE LEMERCIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA NORMANDE ?
Le siège social de LA NORMANDE est situé 18 av Esprit Armando residence Cote Port, 83500 La Seyne-sur-Mer.
LA NORMANDE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA NORMANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA NORMANDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA NORMANDE.
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