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LA NORMANDE

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Siren501 001 770Société civile83500 LA SEYNE-SUR-MERCréée le 15 novembre 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
36,0 k€

LA NORMANDE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2007, identifiée par le SIREN 501 001 770. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 av Esprit Armando residence Cote Port, 83500 La Seyne-sur-Mer. LA NORMANDE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARIE-CHARLOTTE LEMERCIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LA NORMANDE

Dénomination
LA NORMANDE
SIREN
501 001 770
SIRET (siège)
501 001 770 00012
N° TVA intracommunautaire
FR22501001770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 001 770
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
36 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 novembre 2007
Siège social
18 AV ESPRIT ARMANDO RESIDENCE COTE PORT, 83500, LA SEYNE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA NORMANDE

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers.

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Finances de LA NORMANDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA NORMANDE

CB

CHARLETTE BOUYAC

Autre

Depuis la création (15 novembre 2007) · 19 ans

ML

MARIE-CHARLOTTE LEMERCIER

Gérant

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA NORMANDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeActif

    501 001 770 00012 · ouvert le 31 octobre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA NORMANDE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2007

  • Acte

Conformité de LA NORMANDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA NORMANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA NORMANDE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA NORMANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA NORMANDE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    BOUYAC Charlette nom d'usage : LEMERCIER n'est plus gérant. LEMERCIER Marie-Charlotte nom d'usage : LEMERCIER devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-10-31

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2007

Questions fréquentes sur LA NORMANDE

Quel est le numéro SIREN de LA NORMANDE ?

Le numéro SIREN de LA NORMANDE est 501 001 770. Le SIRET de son siège social est 501 001 770 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22501001770.

Qui dirige LA NORMANDE ?

LA NORMANDE est dirigée par MARIE-CHARLOTTE LEMERCIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA NORMANDE ?

Le siège social de LA NORMANDE est situé 18 av Esprit Armando residence Cote Port, 83500 La Seyne-sur-Mer.

LA NORMANDE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA NORMANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA NORMANDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA NORMANDE.