LA NORMANDE
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
LA NORMANDE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 2009, identifiée par le SIREN 510 424 328. Elle est domiciliée 111 av du 8 Mai 1945, 76610 Le Havre. LA NORMANDE relève du secteur boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C). La direction est assurée par ABDERRAHIM ABOUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA NORMANDE
INSEE- Dénomination
- LA NORMANDE
- SIREN
- 510 424 328
- SIRET (siège)
- 510 424 328 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR53510424328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 424 328
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 22 avril 2009
- Siège social
- 111 AV DU 8 MAI 1945, 76610, LE HAVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA NORMANDE
BOULANGERIE PATISSERIE
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Finances de LA NORMANDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA NORMANDE
INSEEÉtablissements de LA NORMANDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76610 LE HAVRESiègeActif
510 424 328 00019 · ouvert le 20 février 2009 · NAF 1071C
Documents juridiques de LA NORMANDE
INPIConformité de LA NORMANDE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA NORMANDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 octobre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 décembre 2013. Clôturée le 27 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 27 mars 2015 · publié le 04 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 décembre 2013 · publié le 01 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 04 juillet 2012 · publié le 18 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 avril 2012 · publié le 30 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre .
Jugement du 08 octobre 2010 · publié le 21 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Mars 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA NORMANDE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 avril 2026 · N° 2025F01239
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 avril 2026 · N° 25-60.028
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01833
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01863
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25-60.026
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Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025F01012
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 2024081946
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025R00017
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Tribunal de commerce
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025R00016
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24-20.462
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 27 août 2025 · N° 25/00254
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Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 16 mai 2025 · N° 2025017805
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Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 16 mai 2025 · N° 2025017803
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Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025R00008
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Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025R00007
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Décision du 24 avril 2025 · N° 2025R00006
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Décision du 24 avril 2025 · N° 2025R00005
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Décision du 24 avril 2025 · N° 2025R00004
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Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/01827
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/00477
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA NORMANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA NORMANDE
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 27 décembre 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 juillet 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 20 avril 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 octobre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Mars 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Début d'activité : 2009-02-20
- création
Date d'effet : 22 avril 2009
Questions fréquentes sur LA NORMANDE
Quel est le numéro SIREN de LA NORMANDE ?
Le numéro SIREN de LA NORMANDE est 510 424 328. Le SIRET de son siège social est 510 424 328 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53510424328.
Qui dirige LA NORMANDE ?
LA NORMANDE est dirigée par ABDERRAHIM ABOUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA NORMANDE ?
Le siège social de LA NORMANDE est situé 111 av du 8 Mai 1945, 76610 Le Havre.
LA NORMANDE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA NORMANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA NORMANDE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA NORMANDE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
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