LA NORMANDE
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 4,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 840 749 618, LA NORMANDE est une SAS créée le 2 juillet 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 rue Saint Jean, 14400 Bayeux. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A). Elle est dirigée par SARAH BURGUET, président de sas.
Fiche d'identité de LA NORMANDE
INSEE- Dénomination
- LA NORMANDE
- SIREN
- 840 749 618
- SIRET (siège)
- 840 749 618 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR61840749618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 749 618
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 02 juillet 2018
- Siège social
- 46 RUE SAINT JEAN, 14400, BAYEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA NORMANDE
Restaurant, brasserie, vente à emporter
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Finances de LA NORMANDE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA NORMANDE
INSEEÉtablissements de LA NORMANDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14400 BAYEUXSiègeActif
840 749 618 00012 · ouvert le 02 juillet 2018 · NAF 5610A
Documents juridiques de LA NORMANDE
INPIConformité de LA NORMANDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA NORMANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA NORMANDE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 avril 2026 · N° 2025F01239
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 avril 2026 · N° 25-60.028
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01833
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01863
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25-60.026
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Tribunal de commerce
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025F01012
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Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2024081946
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Tribunal de commerce
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025R00017
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Tribunal de commerce
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025R00016
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24-20.462
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 27 août 2025 · N° 25/00254
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Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 16 mai 2025 · N° 2025017805
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Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 16 mai 2025 · N° 2025017803
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Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025R00008
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Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025R00007
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Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025R00006
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Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025R00005
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Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025R00004
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/01827
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/00477
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA NORMANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA NORMANDE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de caen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de caen
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Greffe du Tribunal de Commerce de caen
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculée le 2018-07-02 · Début d'activité : 2018-08-08
- création
Date d'effet : 02 juillet 2018
Questions fréquentes sur LA NORMANDE
Quel est le numéro SIREN de LA NORMANDE ?
Le numéro SIREN de LA NORMANDE est 840 749 618. Le SIRET de son siège social est 840 749 618 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61840749618.
Qui dirige LA NORMANDE ?
LA NORMANDE est dirigée par SARAH BURGUET, président de sas.
Où se situe le siège social de LA NORMANDE ?
Le siège social de LA NORMANDE est situé 46 rue Saint Jean, 14400 Bayeux.
LA NORMANDE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA NORMANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA NORMANDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA NORMANDE.
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