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LA NORMANDE

Active
Siren930 961 503SAS75011 PARIS 11E ARRONDISSEMENTCréée le 15 juillet 20245
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
5tranche Sirene

LA NORMANDE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2024, identifiée par le SIREN 930 961 503. Le siège social de l'entreprise se trouve 121 RUE Oberkampf, 75011 Paris 11e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C et emploie 5 salariés. NACER Zaatout exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA NORMANDE

Dénomination
LA NORMANDE
SIREN
930 961 503
SIRET (siège)
930 961 503 00016
N° TVA intracommunautaire
FR90930961503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 961 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
1071C
Date de création
15 juillet 2024
Effectif
5
Siège social
121 RUE Oberkampf, 75011, PARIS 11E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA NORMANDE

- l'acquisition, la cession, l'exploitation de tous fonds de commerce de boulangerie, pâtisseries, confiseries, chocolats, glaces, traiteur, sandwichs, plats cuisinés à emporter, salon de thé et tous produits pouvant se rattacher directement ou indirectement à cette activité, - la participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes les opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, de souscription ou d'achat de titre ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location gérance de tous fonds de commerce ou établissements; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités, Et, plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, juridiques, économiques et financières, civiles et commerciales, se rattachant à l'objet sus (indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement.

Finances de LA NORMANDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA NORMANDE

NZ

NACER Zaatout

Président de SAS

Depuis la création (15 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de LA NORMANDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75011 PARIS 11E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    930 961 503 00016 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 1071C

Documents juridiques de LA NORMANDE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 11 juillet 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 11 juillet 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 11 juillet 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 11 juillet 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 11 juillet 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LA NORMANDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA NORMANDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA NORMANDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA NORMANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA NORMANDE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA NORMANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA NORMANDE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Immatriculée le 2024-07-15 · Début d'activité : 2024-10-01

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-07-15

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2024

Questions fréquentes sur LA NORMANDE

Quel est le numéro SIREN de LA NORMANDE ?

Le numéro SIREN de LA NORMANDE est 930 961 503. Le SIRET de son siège social est 930 961 503 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90930961503.

Qui dirige LA NORMANDE ?

LA NORMANDE est dirigée par NACER Zaatout, président de sas.

Où se situe le siège social de LA NORMANDE ?

Le siège social de LA NORMANDE est situé 121 RUE Oberkampf, 75011 Paris 11e Arrondissement.

LA NORMANDE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA NORMANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA NORMANDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA NORMANDE.

Combien de salariés compte LA NORMANDE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, LA NORMANDE emploie 5 salariés.

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