LA NORMANDIE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 384 790 705, LA NORMANDIE est une SARL créée le 22 janvier 1992. Elle est domiciliée 113 rue de Crimee, 75019 Paris 19. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.
Fiche d'identité de LA NORMANDIE
INSEE- Dénomination
- LA NORMANDIE
- SIREN
- 384 790 705
- SIRET (siège)
- 384 790 705 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR56384790705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 790 705
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 22 janvier 1992
- Siège social
- 113 RUE DE CRIMEE, 75019, PARIS 19
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA NORMANDIE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA NORMANDIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75019 PARIS 19SiègeFermé
384 790 705 00014 · ouvert le 22 janvier 1992 · NAF 553A
Documents juridiques de LA NORMANDIE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LA NORMANDIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA NORMANDIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA NORMANDIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00400
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 06 mars 2026 · N° 22/02061
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/04655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00543
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 01 décembre 2025 · N° 24/00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 février 2025 · N° 23/04093
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 1
Décision du 20 janvier 2025 · N° 23/32118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 23 mars 2023 · N° 22/01271
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2021 · N° 20-12.357
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 octobre 2021 · N° 20-10.600
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2020 · N° 18-22.111
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2001 · N° 99-18.438
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 1998 · N° 95-17.797
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 février 1996 · N° 94-11.067
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-15.362
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 1993 · N° 91-21.046
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juillet 1990 · N° 89-14.321
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 1990 · N° 87-19.083
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 décembre 1989 · N° 87-41.909
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA NORMANDIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA NORMANDIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 janvier 1992
Questions fréquentes sur LA NORMANDIE
Quel est le numéro SIREN de LA NORMANDIE ?
Le numéro SIREN de LA NORMANDIE est 384 790 705. Le SIRET de son siège social est 384 790 705 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56384790705.
Où se situe le siège social de LA NORMANDIE ?
Le siège social de LA NORMANDIE est situé 113 rue de Crimee, 75019 Paris 19.
LA NORMANDIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA NORMANDIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA NORMANDIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA NORMANDIE.
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