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LA NOTE

Active
Siren349 813 410SARL94510 La Queue-en-BrieCréée le 01 mars 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions145 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

LA NOTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1989, identifiée par le SIREN 349 813 410. Son siège social est situé 19 RUE 19 Rue JEAN JAURES, 94510 La Queue-en-Brie. Son activité principale relève du code NAF 551A. Elle est dirigée par FELTEN MICHEL JOSEPH GEORGES, gérant.

Fiche d'identité de LA NOTE

Dénomination
LA NOTE
SIREN
349 813 410
SIRET (siège)
349 813 410 00017
N° TVA intracommunautaire
FR55349813410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 813 410
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
551A
Date de création
01 mars 1989
Siège social
19 RUE 19 Rue JEAN JAURES , 94510, La Queue-en-Brie
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LA NOTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA NOTE

F

FELTEN MICHEL JOSEPH GEORGES

Gérant

Depuis la création (01 mars 1989) · 37 ans

Établissements de LA NOTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94510 La Queue-en-BrieSiègeFermé

    349 813 410 00017 · ouvert le 28 mars 1989 · NAF 551A

Documents juridiques de LA NOTE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LA NOTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA NOTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA NOTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA NOTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

145 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA NOTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA NOTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA NOTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1989

Questions fréquentes sur LA NOTE

Quel est le numéro SIREN de LA NOTE ?

Le numéro SIREN de LA NOTE est 349 813 410. Le SIRET de son siège social est 349 813 410 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55349813410.

Qui dirige LA NOTE ?

LA NOTE est dirigée par FELTEN MICHEL JOSEPH GEORGES, gérant.

Où se situe le siège social de LA NOTE ?

Le siège social de LA NOTE est situé 19 RUE 19 Rue JEAN JAURES, 94510 La Queue-en-Brie.

LA NOTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA NOTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA NOTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA NOTE.

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