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LA NOTE

Active
Siren385 037 585SARL38100 GRENOBLECréée le 07 avril 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions143 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 385 037 585, LA NOTE est une SARL créée le 7 avril 1992. Elle est domiciliée 4 av Leon Blum, 38100 Grenoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 221J.

Fiche d'identité de LA NOTE

Dénomination
LA NOTE
SIREN
385 037 585
SIRET (siège)
385 037 585 00010
N° TVA intracommunautaire
FR04385037585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 037 585
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
221J
Date de création
07 avril 1992
Siège social
4 AV LEON BLUM, 38100, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LA NOTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA NOTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LA NOTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38100 GRENOBLESiègeFermé

    385 037 585 00010 · ouvert le 07 avril 1992 · NAF 221J

Documents juridiques de LA NOTE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LA NOTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA NOTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA NOTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA NOTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

143 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA NOTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA NOTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA NOTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 1992

Questions fréquentes sur LA NOTE

Quel est le numéro SIREN de LA NOTE ?

Le numéro SIREN de LA NOTE est 385 037 585. Le SIRET de son siège social est 385 037 585 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04385037585.

Où se situe le siège social de LA NOTE ?

Le siège social de LA NOTE est situé 4 av Leon Blum, 38100 Grenoble.

LA NOTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA NOTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA NOTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA NOTE.

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