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LA NOTE

Active
Siren791 374 705SARL56100 LORIENTCréée le 26 février 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions144 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LA NOTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 2013, identifiée par le SIREN 791 374 705. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 av de la Perriere, 56100 Lorient. Son activité principale relève du code NAF 5610C. ISABELLE DAVID exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA NOTE

Dénomination
LA NOTE
SIREN
791 374 705
SIRET (siège)
791 374 705 00014
N° TVA intracommunautaire
FR45791374705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 374 705
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
26 février 2013
Siège social
37 AV DE LA PERRIERE, 56100, LORIENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA NOTE

L'activité de fabrication de pizzas à emporter et à consommer sur place, Saladerie, sandwicherie, petite Restauraton

Finances de LA NOTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA NOTE

ID

ISABELLE DAVID

Gérant

Depuis la création (26 février 2013) · 13 ans

ID

ISABELLE DAVID

Gérant

Depuis la création (26 février 2013) · 13 ans

Établissements de LA NOTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56100 LORIENTSiègeFermé

    791 374 705 00014 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 5610C

Documents juridiques de LA NOTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de LA NOTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA NOTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA NOTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA NOTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 novembre 2019. Clôturée le 21 juin 2022 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juin 2022 · publié le 24 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 novembre 2019 · publié le 24 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Octobre 2019, désignant liquidateur Selarl Erwan Flâtrés 2, rue Dupleix - 56100 Lorient . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

144 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA NOTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA NOTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA NOTE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-06-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-11-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Octobre 2019, désignant liquidateur Selarl Erwan Flâtrés 2, rue Dupleix - 56100 Lorient . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Début d'activité : 2013-03-01

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2013

Questions fréquentes sur LA NOTE

Quel est le numéro SIREN de LA NOTE ?

Le numéro SIREN de LA NOTE est 791 374 705. Le SIRET de son siège social est 791 374 705 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45791374705.

Qui dirige LA NOTE ?

LA NOTE est dirigée par ISABELLE DAVID, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA NOTE ?

Le siège social de LA NOTE est situé 37 av de la Perriere, 56100 Lorient.

LA NOTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA NOTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA NOTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA NOTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juin 2022 pour insuffisance d'actif.

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