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LA NOTE BLEUE

Active
Siren481 151 330SAS40510 SEIGNOSSECréée le 04 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

LA NOTE BLEUE est une SAS immatriculée le 4 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 151 330. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 av des Cols Verts, 40510 Seignosse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. BERTRAND HARDY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA NOTE BLEUE

Dénomination
LA NOTE BLEUE
SIREN
481 151 330
SIRET (siège)
481 151 330 00026
N° TVA intracommunautaire
FR09481151330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 151 330
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
04 mars 2005
Siège social
23 AV DES COLS VERTS, 40510, SEIGNOSSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA NOTE BLEUE

Réalisation de tous programmes immobiliers par voie d'achat, échange, construction, aménagement de tous immeubles en vue de leur revente ou à titre accessoire, de leur location; activité de marchand de biens

Finances de LA NOTE BLEUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA NOTE BLEUE

BH

BERTRAND HARDY

Gérant

En poste depuis août 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA NOTE BLEUE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 40510 SEIGNOSSESiègeActif

    481 151 330 00026 · ouvert le 28 février 2005 · NAF 6810Z

  • 40510 SEIGNOSSEFermé

    481 151 330 00018 · ouvert le 28 février 2005 · NAF 6810Z

Documents juridiques de LA NOTE BLEUE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Comptes annuels de LA NOTE BLEUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA NOTE BLEUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA NOTE BLEUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA NOTE BLEUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LA NOTE BLEUE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA NOTE BLEUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA NOTE BLEUE

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dax

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dax

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dax

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

    Président : HARDY Bertrand François Marie Armand

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dax

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dax

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Gérant(e) : HARDY Bertrand François Marie Armand

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2005

Questions fréquentes sur LA NOTE BLEUE

Quel est le numéro SIREN de LA NOTE BLEUE ?

Le numéro SIREN de LA NOTE BLEUE est 481 151 330. Le SIRET de son siège social est 481 151 330 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09481151330.

Qui dirige LA NOTE BLEUE ?

LA NOTE BLEUE est dirigée par BERTRAND HARDY, gérant.

Où se situe le siège social de LA NOTE BLEUE ?

Le siège social de LA NOTE BLEUE est situé 23 av des Cols Verts, 40510 Seignosse.

LA NOTE BLEUE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA NOTE BLEUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA NOTE BLEUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA NOTE BLEUE.

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