LA NOTE D'ECRITURE

Fermée

Siren494 228 083SARL67500 HAGUENAURadiée le 30 mai 2009

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 100 €
Effectif: Non publié

LA NOTE D'ECRITURE est une SARL immatriculée le 20 février 2007 sous le numéro SIREN 494 228 083. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de la Garance, 67500 Haguenau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9003B. La direction est assurée par MORAD AGGOUN en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 mai 2009.

Fiche d'identité de LA NOTE D'ECRITURE

INSEE

Dénomination: LA NOTE D'ECRITURE
SIREN: 494 228 083
SIRET (siège): 494 228 083 00015
N° TVA intracommunautaire: FR73494228083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 494 228 083
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 100 €
Code NAF / APE: 9003B
Date de création: 20 février 2007
Date de radiation: 30 mai 2009
Siège social: 3 RUE DE LA GARANCE, 67500, HAGUENAU
Établissements: 1
Statut: Fermée

Finances de LA NOTE D'ECRITURE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA NOTE D'ECRITURE

INSEE

MORAD AGGOUN

Liquidateur

Depuis la création (20 février 2007) · 19 ans

Établissements de LA NOTE D'ECRITURE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

67500 HAGUENAUSiègeFermé
494 228 083 00015 · ouvert le 08 janvier 2007 · NAF 9003B

Documents juridiques de LA NOTE D'ECRITURE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2007

Acte

Comptes annuels de LA NOTE D'ECRITURE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA NOTE D'ECRITURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA NOTE D'ECRITURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA NOTE D'ECRITURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LA NOTE D'ECRITURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA NOTE D'ECRITURE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

09 décembre 2024radiation
Date d'effet : 30 mai 2009

Questions fréquentes sur LA NOTE D'ECRITURE

Quel est le numéro SIREN de LA NOTE D'ECRITURE ?

Le numéro SIREN de LA NOTE D'ECRITURE est 494 228 083. Le SIRET de son siège social est 494 228 083 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73494228083.

Qui dirige LA NOTE D'ECRITURE ?

LA NOTE D'ECRITURE est dirigée par MORAD AGGOUN, liquidateur.

Où se situe le siège social de LA NOTE D'ECRITURE ?

Le siège social de LA NOTE D'ECRITURE est situé 3 rue de la Garance, 67500 Haguenau.