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LA NOTE D'OR

Active
Siren437 971 187Société civile74290 VEYRIER-DU-LACCréée le 31 mai 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

LA NOTE D'OR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2001, identifiée par le SIREN 437 971 187. Le siège social de l'entreprise se trouve 75 Rte du Mont Veyrier, 74290 Veyrier-du-Lac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARYSE DERUAZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA NOTE D'OR

Dénomination
LA NOTE D'OR
SIREN
437 971 187
SIRET (siège)
437 971 187 00012
N° TVA intracommunautaire
FR73437971187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 971 187
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mai 2001
Siège social
75 RTE DU MONT VEYRIER, 74290, VEYRIER-DU-LAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA NOTE D'OR

ACQUISITION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de LA NOTE D'OR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA NOTE D'OR

MD

MARYSE DERUAZ

Gérant

Depuis la création (31 mai 2001) · 25 ans

PM

PIERRE MAITRE

Gérant

Depuis la création (31 mai 2001) · 25 ans

AM

AMANDINE MAITRE

Autre

Depuis la création (31 mai 2001) · 25 ans

Établissements de LA NOTE D'OR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74290 VEYRIER-DU-LACSiègeActif

    437 971 187 00012 · ouvert le 02 mai 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA NOTE D'OR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de LA NOTE D'OR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA NOTE D'OR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA NOTE D'OR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA NOTE D'OR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA NOTE D'OR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA NOTE D'OR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA NOTE D'OR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2001

Questions fréquentes sur LA NOTE D'OR

Quel est le numéro SIREN de LA NOTE D'OR ?

Le numéro SIREN de LA NOTE D'OR est 437 971 187. Le SIRET de son siège social est 437 971 187 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73437971187.

Qui dirige LA NOTE D'OR ?

LA NOTE D'OR est dirigée par MARYSE DERUAZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA NOTE D'OR ?

Le siège social de LA NOTE D'OR est situé 75 Rte du Mont Veyrier, 74290 Veyrier-du-Lac.

LA NOTE D'OR est-elle toujours en activité ?

Oui, LA NOTE D'OR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA NOTE D'OR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA NOTE D'OR.

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