La Note du Service
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 250 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 992 629 147, La Note du Service est une SAS créée le 15 octobre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 la Senardiere, 44190 Gorges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6202A. Elle est dirigée par François MOLLINÉ, président de sas.
Fiche d'identité de La Note du Service
INSEE- Dénomination
- La Note du Service
- SIREN
- 992 629 147
- SIRET (siège)
- 992 629 147 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR63992629147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 629 147
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 octobre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 250 €
- Code NAF / APE
- 6202A
- Date de création
- 15 octobre 2025
- Siège social
- 3 la Senardiere, 44190, Gorges
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de La Note du Service
Objet social de La Note du Service
Conseil et mise en place de solutions dans les domaines de l'informatique et de la domotique ;
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Finances de La Note du Service
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de La Note du Service
INSEEÉtablissements de La Note du Service
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44190 GorgesSiègeActif
992 629 147 00016 · ouvert le 23 septembre 2025 · NAF 6202A
Documents juridiques de La Note du Service
INPIComptes annuels de La Note du Service
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour La Note du Service. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de La Note du Service
Aucune procédure collective n'a été publiée pour La Note du Service. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant La Note du Service n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de La Note du Service n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de La Note du Service
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- création
Date d'effet : 15 octobre 2025
Questions fréquentes sur La Note du Service
Quel est le numéro SIREN de La Note du Service ?
Le numéro SIREN de La Note du Service est 992 629 147. Le SIRET de son siège social est 992 629 147 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63992629147.
Qui dirige La Note du Service ?
La Note du Service est dirigée par François MOLLINÉ, président de sas.
Où se situe le siège social de La Note du Service ?
Le siège social de La Note du Service est situé 3 la Senardiere, 44190 Gorges.
La Note du Service est-elle toujours en activité ?
Oui, La Note du Service est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
La Note du Service est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour La Note du Service.
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