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LA NOTICE

Active
Siren920 943 479SAS77100 MEAUXCréée le 31 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions88 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,6 k€
Effectif
Non publié

LA NOTICE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 943 479. Son siège social est situé 113 av Clemenceau, 77100 Meaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941B. Elle est dirigée par Mouhamadou CISSE, président de sas.

Fiche d'identité de LA NOTICE

Dénomination
LA NOTICE
SIREN
920 943 479
SIRET (siège)
920 943 479 00013
N° TVA intracommunautaire
FR13920943479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 943 479
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 600 €
Code NAF / APE
4941B
Date de création
31 octobre 2022
Siège social
113 AV CLEMENCEAU, 77100, MEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de LA NOTICE

la-notice.fr

Objet social de LA NOTICE

Transport de marchandises, déménagement ou location de véhicules avec conducteurs destinés au transport de marchandises à l'aide de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes

Finances de LA NOTICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA NOTICE

MC

Mouhamadou CISSE

Président de SAS

Depuis la création (31 octobre 2022) · 3 ans

Établissements de LA NOTICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77100 MEAUXSiègeActif

    920 943 479 00013 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 4941B

Documents juridiques de LA NOTICE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de LA NOTICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA NOTICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA NOTICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA NOTICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

88 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA NOTICE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA NOTICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA NOTICE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2022

Questions fréquentes sur LA NOTICE

Quel est le numéro SIREN de LA NOTICE ?

Le numéro SIREN de LA NOTICE est 920 943 479. Le SIRET de son siège social est 920 943 479 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13920943479.

Qui dirige LA NOTICE ?

LA NOTICE est dirigée par Mouhamadou CISSE, président de sas.

Où se situe le siège social de LA NOTICE ?

Le siège social de LA NOTICE est situé 113 av Clemenceau, 77100 Meaux.

LA NOTICE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA NOTICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA NOTICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA NOTICE.

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