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LA NOTRE

Active
Siren795 044 726SCI30132 CAISSARGUESCréée le 02 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LA NOTRE est une SCI immatriculée le 2 septembre 2013 sous le numéro SIREN 795 044 726. Elle est domiciliée 9 rue des Aigrettes, 30132 Caissargues. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MYRIAM BAUMEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LA NOTRE

Dénomination
LA NOTRE
SIREN
795 044 726
SIRET (siège)
795 044 726 00029
N° TVA intracommunautaire
FR26795044726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 044 726
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 septembre 2013
Siège social
9 RUE DES AIGRETTES, 30132, CAISSARGUES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA NOTRE

Acquisition, réparation et gestion par voie de location non meublée ou de mise à disposition des associés d'un unique bien immobilier.

Finances de LA NOTRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA NOTRE

MB

MYRIAM BAUMEL

Gérant

Depuis la création (02 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de LA NOTRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30132 CAISSARGUESSiègeActif

    795 044 726 00029 · ouvert le 13 janvier 2015 · NAF 6820B

  • 30900 NIMESFermé

    795 044 726 00011 · ouvert le 22 août 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA NOTRE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de LA NOTRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA NOTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA NOTRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA NOTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA NOTRE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA NOTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA NOTRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-08-22

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2013

Questions fréquentes sur LA NOTRE

Quel est le numéro SIREN de LA NOTRE ?

Le numéro SIREN de LA NOTRE est 795 044 726. Le SIRET de son siège social est 795 044 726 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26795044726.

Qui dirige LA NOTRE ?

LA NOTRE est dirigée par MYRIAM BAUMEL, gérant.

Où se situe le siège social de LA NOTRE ?

Le siège social de LA NOTRE est situé 9 rue des Aigrettes, 30132 Caissargues.

LA NOTRE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA NOTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA NOTRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA NOTRE.

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