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LA NOTTE

Active
Siren320 252 265SARL75017 PARIS 17Créée le 01 juin 1980
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LA NOTTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1980, identifiée par le SIREN 320 252 265. Son siège social est situé 1 rue de Senlis, 75017 Paris 17. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de LA NOTTE

Dénomination
LA NOTTE
SIREN
320 252 265
SIRET (siège)
320 252 265 00014
N° TVA intracommunautaire
FR34320252265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 252 265
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 juin 1980
Siège social
1 RUE DE SENLIS, 75017, PARIS 17
Établissements
2
Statut
Active

Finances de LA NOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA NOTTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LA NOTTE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75017 PARIS 17SiègeFermé

    320 252 265 00014 · ouvert le 01 juin 1980 · NAF 5610A

  • 75017 PARIS 17Fermé

    320 252 265 00022 · ouvert le 26 octobre 1981 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA NOTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de LA NOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA NOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA NOTTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA NOTTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 novembre 2015 · publié le 12 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 19 janvier 2009 · publié le 13 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 octobre 1997, désignant liquidateur . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 19 janvier 2009 · publié le 13 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2008, désignant liquidateur maître Josse marie-José 78 boulevard Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA NOTTE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA NOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA NOTTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 19 janvier 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2008, désignant liquidateur maître Josse marie-José 78 boulevard Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 19 janvier 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 octobre 1997, désignant liquidateur . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1980

Questions fréquentes sur LA NOTTE

Quel est le numéro SIREN de LA NOTTE ?

Le numéro SIREN de LA NOTTE est 320 252 265. Le SIRET de son siège social est 320 252 265 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34320252265.

Où se situe le siège social de LA NOTTE ?

Le siège social de LA NOTTE est situé 1 rue de Senlis, 75017 Paris 17.

LA NOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA NOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA NOTTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA NOTTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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